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M-8, r. 12.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration nomme le responsable de l’inspection professionnelle, conformément à l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26).
Le responsable exerce les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 de ce Code.
Le responsable de l’inspection professionnelle nomme les inspecteurs et les experts qui peuvent l’assister. Les experts sont choisis en fonction de leurs compétences particulières.
Décision OPQ 2022-636, a. 11.
En vig.: 2022-11-03
11. Le Conseil d’administration nomme le responsable de l’inspection professionnelle, conformément à l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26).
Le responsable exerce les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 de ce Code.
Le responsable de l’inspection professionnelle nomme les inspecteurs et les experts qui peuvent l’assister. Les experts sont choisis en fonction de leurs compétences particulières.
Décision OPQ 2022-636, a. 11.
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